Cécile Chatel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Petit Cécile Chatel-Petit
De: Chatel (Cécile)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2012, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession chirurgien-dentiste
Spécialité odontologie
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
suppleant
AFSN1330702A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Cécile Chatel, épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582(source JORF)
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Chatel (Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes
Spécialité : odontologie polyvalente
Concours de type I
JORFTEXT000000645305(source JORF)
inscription
11 Mars 200711/03/2007
De: Cécile Chatel, épouse Petit
avocat général à ladite cour
Objet:
premiers avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000457178(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juillet 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-30"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Chatel (Cécile), épouse Petit
avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Cécile Chatel, épouse Petit
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000373416(source JORF)
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Chatel (Cécile, Marie, Françoise), épouse Petit
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190222(source JORF)
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357203(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Cécile Chatel, épouse Petit
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Pozwolski
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.